Au Burkina Faso, un certain nombre de dispositions ont été prises pour faciliter le libre accès des entreprises burkinabè à la commande publique. On les retrouve dans le code des marchés publics et dans la charte des Petites et moyennes entreprises (PME) établie entre le Gouvernement et le secteur privé.
Les avantages dans le code des marchés publics sont la sous-traitance, le groupement d’entreprises, l’allotissement de marché, le régime préférentiel et les mesures spécifiques aux entreprises naissantes.
La sous-traitance est une opération par laquelle un entrepreneur fait appel à un tiers pour l’exécution de certaines parties de son marché, un maximum de 40% de la valeur globale du marché, sous sa responsabilité. Le recours à cette technique est interdit dans certains cas, notamment dans les marchés de fournitures courantes.
Pour concourir à l’obtention des marchés publics et augmenter leurs chances, les candidats peuvent mutualiser leurs moyens à travers des groupements d’entreprises. C’est une modalité de participation et éventuellement, d’exécution des prestations par plusieurs entrepreneurs, fournisseurs, consultants ou prestataires de services en mutualisant leurs ressources.
L’allotissement est un mécanisme qui permet d’alléger les exigences en matière de capacités financières et techniques en permettant d’accroître la concurrence, mais surtout de favoriser la participation des petites et moyennes entreprises. En effet, lorsqu’un marché est assez consistant, le code des marchés publics permet à l’autorité contractante de l’allotir, c’est-à-dire de le diviser en plusieurs lots auxquels peuvent être postulés plusieurs entreprises.
Le régime préférentiel est une discrimination des dispositions du code des marchés publics en faveur d’une catégorie d’entreprises pour leur promotion dans les contrats publics. On peut distinguer la préférence communautaire, la préférence de sous-traitance communautaire, la préférence locale et la préférence artisanale.
Handicapées par leur manque d’expérience, notamment technique pour postuler aux marchés publics, la réglementation prescrit une mesure en faveur des entreprises naissantes en leur permettant de produire en lieu et place des justificatifs de performance technique, des pièces relatives aux expériences professionnelles du personnel d’encadrement dans des prestations identiques ou similaires.
Quant à la charte des PME, elle prévoit des mesures en faveur de ces dernières en encourageant l’Etat à consacrer une proportion d’au moins 15% du montant global des marchés publics aux entreprises reconnues par la charte.
Une série d’articles suivra pour mieux présenter ces différents avantages qui facilitent le libre accès des entreprises à la commande publique.
Adélaïde Tenin Mana /Ouaganews.net
Source : ARCOP