Au Burkina Faso, le code des marchés publics autorise la possibilité pour les Petites et moyennes entreprises (PME) concurrentes, de leur propre initiative, de se constituer en groupements pour présenter une offre unique. Cette opération connue aussi sous le nom de cotraitance est présentée dans cet article.
Qu’est-ce qu’un groupement ?
C’est une modalité de participation et éventuellement, d’exécution de prestations par plusieurs entrepreneurs, fournisseurs, consultants ou prestataires de services en mutualisant leurs ressources. Le groupement est constaté par un document écrit appelé accord de groupement, signé par les différentes parties concernées.
L’accord fixe les droits et devoirs de chacune des parties et donne mandat à un chef de file chargé de représenter l’ensemble des membres vis-à-vis de l’Autorité contractante (AC) qui coordonne les prestations des membres du groupement. Les membres du groupement sont solidairement responsables du contrat dans son entier, contrairement au cas de la sous-traitance.
Quel est l’intérêt d’un groupement ?
Le groupement permet à plusieurs soumissionnaires aux marchés publics de mutualiser leurs capacités techniques et financières pour augmenter leur chance de remporter les contrats publics. Il constitue ainsi une bonne opportunité pour les PME naissantes de s’associer à des entreprises du même domaine en vue d’acquérir des expériences qu’elles peuvent utiliser ultérieurement comme preuves pour postuler à de futurs marchés publics à leur propre compte.
Quels sont les types de groupements ?
Il y a 2 types de groupements. Ainsi, les groupements sont solidaires ou conjoints. Le groupement est conjoint, lorsque chacun de ses membres s’engage à exécuter une ou plusieurs parties distincte(s) tant en définition qu’en rémunération des prestations, objet du marché. Il est solidaire, lorsque tous ses membres s’engagent solidairement vis-à-vis du maître d’ouvrage pour la réalisation de la totalité du marché.
En cas de groupement solidaire, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l’ensemble des prestations que les membres du groupement s’engagent solidairement à réaliser.
En cas de groupement conjoint, l’acte d’engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillés des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Toutefois, le mandataire reste responsable vis-à-vis de l’autorité contractante des prestations de chacun des membres du groupement.
En marché public, l’acte d’engagement est une pièce proposée par l’AC par la signature de laquelle le concurrent à un marché public présente son offre, sa soumission ou sa proposition et s’engage à se conformer aux clauses du cahier des charges et à respecter le prix qu’il propose.
Quelles sont les conditions d’un groupement ?
Dans le cadre d’un groupement, les soumissions ou les candidatures sont signées soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire qui justifie d’une habilitation pour représenter ces entreprises. De plus, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la préqualification des candidats et la remise des offres. La préqualification est l’examen de la qualification technique des candidats effectué avant la remise des offres.
Par ailleurs, il est interdit à un soumissionnaire individuel de concourir en même temps qu’un groupement dont il est membre pour un même marché.
Enfin, pour les PME qui veulent soumissionner en groupement, il est important de consulter le site web de l’Autorité de régulation de la commande publique (www.arcop.bf) afin de s’assurer que leur potentiel partenaire n’est pas suspendu ou exclu de la commande publique.
Adelaïde Tenin Mana /Ouaganews.net
Source : ARCOP