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CENI/Récusation de Sao Naaba : le ministre Clément Sawadogo dit s’en tenir aux textes

Le ministre de l’administration territoriale et de la décentralisation, Clément P. Sawadogo, a tenu un point de presse ce mardi, pour se prononcer sur deux requêtes qu’il a reçues de la part du Chef de file de l’opposition politique (CFOP) et d’une organisation, dénommée Réseau des mouvements du Burkina Faso. Ces deux organes récusent la candidature du chef traditionnel, Bonaventure Dimsongdo Ouédraogo, Sao Naaba, représentant les Organisations de la société civile (OSC) à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et la candidature du commissaire Tasséré Sawadogo, pour son appartenance politique.

La lettre du CFOP adressée au ministre chargé de l’administration territoriale évoque deux problèmes. Le premier a trait à des questions de procédure. En effet, le chef de file de l’opposition juge que la programmation de l’élection du bureau de la CENI qui devait avoir lieu le lundi 12 juillet 2021, était précipitée, car, pour lui, il faut d’abord que les membres de la CENI prêtent serment, avant de poser un quelconque acte.

Le deuxième aspect de son courrier annonce la récusation d’un membre, en l’occurrence le commissaire désigné au titre de la chefferie coutumière, au motif que cette personnalité a une appartenance politique et a participé à la dernière campagne présidentielle, en soutenant un candidat.

En ce qui concerne le Réseau des mouvements du Burkina Faso, il récuse le commissaire Tasseré Sawadogo représentant l’opposition politique au motif de « son activisme politique débordant et ses prises de position partisanes ». Le réseau évoque également « sa récente tentative de bloquer les résultats couplés des dernières élections, en suspendant sa participation à un moment donné ».

En réponse à ces lettres, le ministre Sawadogo a fait noter que s’agissant des questions de procédure, les élections ont été repoussées au jeudi 15 juillet prochain.

« Cela devrait nous permettre de peaufiner davantage le processus. Mais en réalité, nous avons répondu au CFOP que nous n’en étions pas tenus, parce qu’il n’y a aucun lien de calendrier entre la prestation de serment et l’installation du bureau. Parce que l’élection du bureau fait toujours partie du processus de mise en place de la CENI. Donc, ce processus peut être poursuivi et la prestation aurait pu se faire, après. Il y a cinq ans, cela a été le cas, il y a dix ans, cela a été le cas », a précisé le ministre.

Clément Sawadogo face aux hommes des médias

Sur la question de la récusation, Clément Sawadogo poursuit que toutes les questions qui ont trait au processus de mise en place de la CENI ont été décrites de manière détaillée, par le code électoral. Il indique à ce niveau, que selon les dispositions du code électoral à son article 5, il est dit : « La CENI est composée, ainsi qu’il suit : 5 personnalités désignées par les partis et formations politiques de la majorité, 5 personnalités désignées par les partis et formations politiques de l’opposition, 5 personnalités représentant les organisations de la société civile à raison de 3 représentants des communautés religieuses, 1 représentant des autorités coutumières, 1 représentant des associations de défense des droits humains».

De plus, le ministre évoque l’article 7 du code électoral qui stipule : « Ne peuvent être membres de la commission électorale nationale indépendante ni de ses démembrements, les personnes condamnées pour crime, pour délit, exception faite pour délit d’imprudence, les personnes qui sont en état de contumace, les personnes condamnées pour fraude électorale ».

L’article 10 du même code, ajoute-t-il, dit: « Le président est choisi parmi les représentants des organisations de la société civile et les autres membres du bureau sont désignés par les partis et formations politiques de la majorité et de l’opposition sur une base paritaire. L’article 11 précise que les membres du bureau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) doivent être âgés d’au moins 25 ans et de 65 ans au plus. Ils ne doivent être membres dirigeants d’aucun parti ou d’aucune formation politique et doivent renoncer à tout mandat électif, pendant leur mandat ».

« En dehors de ces dispositions édictées par le code électoral, nous ne sommes pas en connaissance d’autres types de contraintes se rapportant aux membres, donc de dispositions qui nous auraient autorisé à recevoir une récusation desdits membres si ce n’est dans ce paquet de conditions édictées par la loi », a confié le ministre Sawadogo.

Par conséquent, en réponse au CFOP, il affirme qu’il n’y a pas d’éléments matériels et juridiques qui pourraient engager  une procédure de récusation de la candidature de Bonaventure Dimsongdo Ouédraogo pour siéger à la CENI. « La loi ne dit pas aussi qu’il est interdit à un commissaire de la CENI de continuer à être membre de son parti. On s’en tient à cela », a répliqué Clément P. Sawadogo au mouvement qui récuse la candidature de Tasséré Sawadogo.

Théophile P. Kaboré/Ouaganews

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