Note d’information aux militants, sympathisants et tous organes du CDP
Par délibération du Bureau politique national en date du 2 juillet 2022 j’ai été autorisé à assigner monsieur Achille Tapsoba qui, se prévalant de la qualité de président par intérim du CDP, pose des actes portant préjudice à notre parti.
Cette assignation en justice initiée au nom du CDP visait donc à obtenir par voie judiciaire, qu’il soit fait interdiction à «Achille Marie Joseph Tapsoba de poser quelque acte que ce soit au nom du CDP, en quelque qualité que ce soit, notamment en usant du nom, des couleurs, du logo, des signes et de la devise du CDP, comme support pour faire des déclarations ou communiqués dans les médias et réseaux sociaux ou mener une quelconque activité politique ou non. »
Donnant suite à notre demande en justice, le juge des référés du TGI Ouaga I a décidé comme suit :
Statuant en matière de référé, contradictoirement en matière civile et en premier ressort :
-rejetons les exceptions de nullité de l’acte d’assignation comme étant mal fondées;
- déclarons le CDP représenté par Monsieur Eddie Komboïgo recevable en sa demande ;
- déclarons irrecevable en son intervention volontaire le CDP représenté par Achille Marie Joseph Tapsoba ;
- déclarons les nommés Sawadogo Salifou, Kouldiati Jean, Topan Sanné Mohamed, Sawadogo/ Ouédraogo Marie Blandine, Segda Gérard, Sawadogo Blaise et Zoungrana Yaya recevables en leur intervention ;
- disons qu’il n’y a pas lieu à ordonner les mesures sollicitées telles que présentées à notre juridiction ;
- disons qu’il n’y a pas lieu à condamner au payement des frais irrépétibles ;
- condamnons le CDP représenté par Monsieur Eddie W Komboïgo aux dépens.
C’est à la suite de cette décision que monsieur Achille Tapsoba et ses quelques six camarades, dans une démarche de falsification du sens de ladite décision, iront jusqu’à dire ou faire dire que notre parti m’a été retiré.
Ils iront jusqu’à requérir un huissier de justice pour faire poser en toute illégalité, un cadenas aux portes du siège du parti avant de s’enliser dans des déclarations aux contenus totalement faux.
Toute cette agitation dans les médias et dans les actes n’est que provocation pour parvenir à créer un scandale avec trouble à l’ordre public car cette décision de justice n’a nullement reconnu à Achille Tapsoba la qualité ni la capacité à représenter le CDP et à agir en son nom.
En effet, le juge a déclaré irrecevable la demande d’intervention volontaire introduite par Tapsoba Achille Marie Joseph agissant en sa qualité de président par intérim du CDP. Mieux, la décision m’a reconnu comme président du CDP en ce qu’elle a déclaré recevable l’action que j’ai introduite au nom et pour le compte du CDP en ma qualité de président du CDP.
J’invite dès lors, les camarades militants à ne céder à aucune provocation et à observer une attitude responsable en faisant montre de la plus grande sérénité dans l’attente du règlement par voie judiciaire de toutes les questions litigieuses dont est saisie la justice.
Mais d’ores et déjà, toutes les mesures légales de sécurisation du siège du parti ont été prises sur mon initiative, ce jour même.
Démocratie – Progrès – Justice
Ouagadougou, le 17 octobre 2022
Eddie W Komboïgo
Président du parti, président du Bureau politique national