Les inhumations à domicile dans la ville de Ouagadougou sont soumises à une autorisation exceptionnelle du maire. Les familles bénéficiaires sont soumises au strict respect d’un certain nombre de dispositions réglementaires.
Tout décès se produisant sur le territoire de la commune doit être déclaré à la mairie au bureau de l’état civil de la mairie dans les plus brefs délais, par un parent ou une personne possédant sur l’état civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets.
Aucune mise en bière ou inhumation ne pourra avoir lieu sans qu’il soit délivré un permis d’inhumer mentionnant de manière précise, le nom du défunt, son domicile, le lieu et l’heure du décès. Aucune inhumation à domicile ne peut avoir lieu sans la présence d’un agent du service municipal chargé de l’hygiène et d’un agent de police assermenté chargé de vérifier les conditions d’inhumation.
Les pièces à fournir pour une inhumation à domicile sont :
– une demande timbrée à 300 F CFA adressée au maire de l’arrondissement ;
– Une photocopie de la carte nationale d’identité burkinabè (CNIB) ou du passeport du demandeur ;
– une photocopie de l’acte de naissance du demandeur pour vérifier le lien de parenté avec le défunt ou la défunte ;
-une photocopie du constat du décès ;
-une photocopie de la CNIB de la personne défunte ;
-une photocopie du titre de la parcelle du lieu de l’inhumation ;
– la quittance de paiement de la taxe d’inhumation à 200 000 F CFA.
Dans les cas d’inhumation à domicile, la tombe devra respecter les caractéristiques suivantes :
– avoir une profondeur de 2 mètres ;
– être cimentée ;
– être à 5 mètres au moins d’un mur mitoyen ou d’un puits.
– la bière (cercueil) doit être zinguée, c’est-à-dire recouverte d’une pièce de fer, d’acier ou d’une mince couche protectrice de zinc.
Il faut noter que les inhumations sont interdites dans les zones d’habitat spontané ou non loties, les zones commerciales, industrielles et militaires. Les autorisations d’inhumation à domicile sont suspendues en cas d’épidémie. En tout état de cause, aucun individu décédé des suites de charbon ne sera inhumé à domicile.
Toute inhumation à domicile violant les dispositions prescrites sera sanctionnée par l’exhumation immédiate, aux frais de la famille du défunt sans préjudice des poursuites pénales.
M.W/OuagaNews
Source : Commune de Ouaga
