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Bon à savoir : qu’est-ce qu’un Bon assimilable au Trésor ?

Le Trésor public du Burkina, comme ceux des autres pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), émet régulièrement des Bon assimilable au Trésor (BAT) sur les marchés des titres publics pour collecter des ressources pour financer les déficits budgétaires. Qu’est-ce qu’un BAT ? Ouaganews vous apporte quelques éclaircissements sur ce produit du marché financier.

 Les BAT est des titres de créances à court terme émis par l’Etat de l’UEMOA par voie d’adjudication. Ce sont un placement à court terme répondant à des impératifs de gestion de trésorerie alliant sécurité et qualité. Un titre assimilable est un titre qui peut être émis une première fois pour une taille déterminée puis abonder dans le cadre de nouvelles émissions.

Quelles sont les caractéristiques des BAT ? 

Le montant unitaire de chaque bon est de 1 million de francs CFA et la valeur nominale correspond au montant annoncé par le Trésor de l’Etat émetteur qui a la possibilité de retenir jusqu’à 110% du montant mis en adjudication si les offres sont satisfaisantes. Leur échéance est exprimée en nombre de jours, de 7 à 728 jours.

Les intérêts sont précomptés sur la valeur nominale de l’émission, payables d’avance en date de valeur. Ils sont calculés sur la valeur nominale des bons escomptés au taux de rendement demandé par l’investisseur. Le montant net touché par l’émetteur correspond à la valeur nominale diminuée des intérêts payés par l’émetteur. Les bons du Trésor sont remboursés en une seule fois à l’échéance finale et leur rendement est calculé en fonction de l’intérêt, du montant net et de la valeur nominale.

Qui peut bénéficier des BAT ?

Toute personne physique ou morale résidant dans les 8 pays de l’UEMOA et les investisseurs non-résidents par l’intermédiaire des Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ou des établissements bancaires domiciliés dans l’Union. Certaines banques et Sociétés de gestion et d’intermédiation (SGI) agréées au sein de la zone UEMOA ont le statut additionnel de SVT agréés par les Trésors Publics des Etats membres comme partenaires privilégiés mais non-exclusifs d’un ou de plusieurs Etats.

Quels sont les techniques d’émission des BAT ?

Les bons sont émis par adjudication et à taux multiples. L’adjudication est un système de vente aux enchères garantissant la transparence du processus. Elle est ouverte lorsque tous les participants directs peuvent enchérir sur des titres émis et les proposer par la suite aux investisseurs. Elle est ciblée si elle est réservée qu’aux SVT qui sont autorisés à soumissionner pour l’acquisition de titres.

Les émissions par adjudication sont organisées par UMOA-Titres. Un avis d’appel d’offres est lancé pour chaque émission de tranche de BAT et qui précise les caractéristiques de l’émission ainsi que les modalités pratiques de dépôts des offres.

Quels sont les modalités de souscription des BAT ?

Les BAT sont disponibles à tout moment par simple achat sur le marché primaire ou le marché secondaire par l’intermédiaire des SVT, des établissements financiers et des SGI. Le montant à l’achat est un multiple de 1 million de francs CFA. Le marché secondaire permet d’échanger les titres qui ont déjà été émis sur le marché primaire tandis que le marché primaire sert à commercialiser les nouvelles émissions de titres. Par comparaison au marché de l’automobile, on pourrait dire que le premier est le marché de l’occasion et le deuxième est le marché du neuf.

Quels sont les avantages des BAT ?

 En général, les BAT sont exonérés d’impôts pour les acheteurs résidents de l’Etat émetteur et la fiscalité appliquée est celle en vigueur au sein de l’Etat émetteur. Les émetteurs sont les Etats membres de l’UEMOA avec des besoins de financement et qui proposent des titres à des investisseurs. Les BAT allient un couple rendement/risque optimal et une rémunération connue et payée d’avance à l’investisseur lors de l’acquisition des titres (intérêts précomptés). Un investissement sur les BAT permet de contribuer aux ressources de trésorerie de l’Etat émetteur.

Quelle est la liquidité des BAT ?

Les BAT sont négociables de gré à gré sur le marché secondaire et sont admissibles, pour ceux qui sont éligibles, en garantie pour disposer du refinancement de la BCEAO. En effet, les bons du Trésor sont admis en support des refinancements de la Banque centrale dans la limite des plafonds de concours directs et indirects aux Etats. L’admissibilité des bons du Trésor au refinancement de la BCEAO renforce leur liquidité.

Moussa Wandaogo /OuagaNews

Source : UMOA-Titres

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