En 2022, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a initié une opération ponctuelle de contrôle de la régularité et de la conformité des ordres de mission des agents publics et de l’utilisation des véhicules de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des projets et programmes de développement. Elle fait suite à des constats récurrents d’irrégularités dans les missions effectuées par les fonctionnaires.
Le contrôle, qui a duré 3 jours sur 4 axes d’accès principales de la capitale Ouagadougou, a permis d’appréhender 121 véhicules et leurs missionnaires pour des irrégularités dont 7 véhicules mis en fourrière. Les irrégularités sont relatives à la régularité des ordres de mission, aux lieux de tenue des missions et à la composition des membres des missions.
Ordres de mission antidatés ou irréguliers
L’opération de contrôle de l’ASCE a permis de saisir des visas des ordres de mission antidatés et irréguliers. Ce mode opératoire permet aux missionnaires de revenir à leurs lieux de résidence avant la date de retour prévue et d’abuser indûment des frais de mission qu’ils ont perçus. Selon l’autorité, cet état de fait est de la responsabilité partagée des missionnaires et des agents publics chargés des visas des ordres de mission antidatés. En effet, certains agents chargés des visas le feraient en contrepartie d’une somme d’argent. D’autres ordres de mission irréguliers sont visés par des personnes autres que les policiers, les gendarmes et les agents du parquet qui sont les seuls habilités à le faire.
Véhicules appréhendés hors des lieux de tenue des missions
L’opération de contrôle de l’ASCE a permis d’appréhender des missionnaires dans des localités n’entrant pas dans le champ de leurs ordres de mission, mais aussi des missionnaires appréhendés sans ordre de mission hors de leur circonscription territoriale. Cette situation traduit le fait que des fonctionnaires utilisent les moyens de l’Etat à d’autres fins.
Missions fictives et transport de personnes étrangères à l’administration
Ce qui est grave est que l’opération de contrôle de l’ASCE a identifié l’absence de certains membres de la mission, lors du contrôle. Selon l’Autorité, des agents publics n’effectuent pas les missions, mais perçoivent indûment les frais de mission. De plus, le transport de personnes étrangères avec les véhicules de l’Etat a été constaté. Cela traduit l’abus des biens publics par certains agents qui en font des usages personnels.
Wandaogo Moussa/OuagaNews.net