Au « Pays des hommes intègres », les régies de recettes chargées du recouvrement des recettes ordinaires sont la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes (DGD) et la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP). Elles ont collecté 2 400,62 milliards F CFA à fin décembre 2022, en hausse de 21,2% par rapport au niveau de recouvrement de 2021 à la même période. Pour 2023, il est attendu de ces régies un objectif de recouvrement de 2 447,81 milliards F CFA.
Les recettes ordinaires sont constituées de recettes fiscales et de recettes non fiscales. Elles ont la particularité d’être liées au fonctionnement de l’économie nationale. Les recettes fiscales sont constituées de taxes comme la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’Impôt sur les sociétés (IS), l’Impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS) et les droits d’enregistrements. Quant aux recettes non fiscales, ce sont par exemple, les droits proportionnels et les taxes superficiaires liés aux activités minières, les dividendes perçus par l’Etat, les licences de téléphonies mobiles.
110,0% de taux de recouvrement pour la DGI
La DGI a pour mission, l’élaboration et l’application de la législation fiscale intérieure, domaniale, foncière et cadastrale. A ce titre, elle recouvre les recettes fiscales et parafiscales autres que celles de porte. A fin décembre 2022, les recouvrements de cette régie se chiffrent à 1 215,52 milliards F CFA sur un objectif de recouvrement de 1 105,04 milliards FCFA. Comparativement à fin décembre 2021, il ressort une progression du niveau des recettes mobilisées en 2022 de l’ordre de 15,44%. Pour l’année 2023, il est assigné à la DGI, un objectif de recouvrement de 1 280,36 milliards FCFA.
122,4% de taux de recouvrement pour la DGD
La DGD a pour mission l’élaboration, l’application de la législation et la réglementation douanière et la perception des droits et taxes y afférents. Au 31 décembre 2022, les réalisations de recettes de cette régie ont été de 945,26 milliards FCFA pour un objectif annuel de recouvrement de 772,49 milliards FCFA. Il se dégage un taux de progression de 35,80% entre fin décembre 2021 et 2022. Pour l’exercice 2023, il a été assigné à la DGD, un objectif de recouvrement de 927,49 milliards FCFA.
103,1% de taux de recouvrement pour la DGTCP
Le Trésor public a essentiellement pour rôle le recouvrement des recettes au profit du budget de l’Etat et des collectivités territoriales et l’animation et le contrôle du recouvrement. Au niveau de cette régie, les réalisations de recettes ont été de 239,84 milliards FCFA pour un objectif de recouvrement de 232,51 milliards FCFA. Il se dégage un taux de régression de 5,55% en 2022 par rapport au niveau de recouvrement de fin décembre 2021. Cette contreperformance de la DGTCP se justifie principalement par la baisse des recettes attendues de la licence 4G de la téléphonie mobile. En 2023, il a été assigné à la DGTCP, un objectif de recouvrement de 239,96 milliards FCFA.
Wandaogo Moussa/OuagaNews
Source : MEFP
Recouvrement des recettes ordinaires des régies de recettes
Direction | Recouvrements en milliards de F CFA | |
2021 | 2022 | |
DGI | 1 052,94 | 1 215,52 |
DGD | 696,06 | 945,26 |
DGTCP | 253,93 | 239,84 |
TOTAL | 2 002,93 | 2 400,62 |
Source : MEFP