La Commission bancaire (CB) de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA) est chargée d’assurer la solidité et la sécurité du système bancaire de cette zone à travers notamment, le contrôle des établissements assujettis et la résolution des crises bancaires. En 2021, la commission a donné une injonction à 1 établissement assujetti et auditionné 2 dirigeants d’établissements de crédit installés au Burkina Faso en 2021.
La CB de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) de l’UMOA, dont le siège est à Abidjan (Côte d’Ivoire), veille à la protection des déposants et contribue au maintien de la stabilité du système financier sous-régional. Les établissements assujettis à son contrôle sont les établissements de crédit, les compagnies financières, les SFD et les établissements de monnaie électronique.
Une des attributions de la commission est de prendre, en temps opportun, toutes mesures administratives, ainsi que toutes sanctions disciplinaires ou pécuniaires visant à remédier aux problèmes de sécurité et de solidité d’un établissement assujetti.
Dans son rapport annuel 2021, la CB dit avoir donné 14 injonctions au cours de l’exercice 2021. Elles ont été adressées à 12 établissements de crédit et à 2 SFD installés au Burkina (1), en Côte d’Ivoire (4), en Guinée-Bissau (2), au Niger (3), au Sénégal (3) et au Togo (1).
Ces injonctions visent à corriger l’ensemble des insuffisances relevées à l’issue des vérifications et à mettre en conformité l’organe délibérant avec les prescriptions réglementaires relatives à la gouvernance des établissements de crédit, en vue d’assurer son fonctionnement harmonieux et efficace. Elle vise aussi, à renforcer le dispositif de contrôle interne pour le mettre aux normes avec les textes applicables.
Par ailleurs, la CB a convoqué en audition 2 dirigeants d’établissements de crédit installés au « pays des hommes intègres ». Le premier dirigeant a été convoqué dans le cadre d’une procédure disciplinaire, au regard des infractions à la réglementation en vigueur ou d’insuffisances constatées à l’issue de missions de vérification.
Le deuxième dirigeant a été convoqué en audition simple, eu égard à des manquements relevés à l’issue de vérifications sur les conditions de démarrage des activités. Les identités du SFD et des dirigeants concernés n’ont pas été dévoilées dans le rapport.
Moussa Wandaogo/Ouaganews