L’évaluation des offres des marchés de travaux et de fournitures est faite par une sous-commission technique (SCT) qui évalue les offres reçues et propose ses résultats à une commission d’attribution des marchés (CAM). Savoir la technique d’évaluation de ces offres est important pour toutes les entreprises intéressées par la commande publique.
Il y a 4 différentes étapes de l’évaluation que sont la vérification de conformité des offres, leur évaluation financière et l’évaluation de la capacité du soumissionnaire.
La vérification de conformité des offres
Elle se fait en 2 étapes à savoir l’examen préliminaire et l’évaluation technique.
L’examen préliminaire consiste pour la SCT à vérifier si chaque offre des soumissionnaires a été dûment signée par la personne habilitée et accompagnée de toutes les garanties requises. La sous-commission vérifie aussi la régularité des pièces administratives fournies. Il s’agit de la lettre d’engagement, du bordereau des prix unitaires, de la garantie de soumission, de l’agrément technique pour vérifier de leur présence dans les offres ou de leur non-conformité.
Quant à l’évaluation technique, sa méthodologie varie selon les marchés de travaux et les marchés de fournitures.
Pour les marchés de travaux, il est apprécié la méthodologie du soumissionnaire, le programme de travail, le matériel, le personnel, le calendrier d’exécution, l’organisation des installations et des ateliers, l’origine ou l’approvisionnement des matériaux à acheter ou à importer et le projet de plan d’assurance.
S’agissant des marchés de fournitures, il est examiné respectivement deux types de documents. Tout d’abord, les documents apportant la preuve que les biens sont admissibles dans le pays (cas d’interdiction d’importation de certains pays). Ensuite, les documents apportant la preuve que les mêmes biens sont conformes aux spécifications techniques du Dossier d’appel d’offre (DAO). Les échantillons et les dessins sont également examinées.
A l’issue de la vérification de conformité des offres, la SCT détermine dans quelle mesure l’offre est conforme pour l’essentiel (ou substantiellement conforme) en se fondant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de preuve extrinsèque. En effet, une offre conforme techniquement pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations et conditions des documents d’appel à concurrence, sans différence marquée.
Si une offre n’est pas conforme pour l’essentiel, elle sera rejetée par la CAM et ne pourra pas, devenir conforme que par une correction ou un retrait de la divergence ou de la réserve qui la rend non-conforme.
L’évaluation financière des offres
La SCT procède à l’évaluation financière et à la comparaison des offres évaluées conformes pour l’essentiel, après examen de la conformité. L’évaluation financière est faite par des ajustements du prix par la correction des erreurs arithmétiques ou les omissions, du prix imputable aux rabais résultant de l’application de la marge de préférence ou des critères monétaires. L’ajustement résultant des critères monétaires appelé évaluation complexe prend en compte des facteurs autre que le prix de l’offre lorsque le DAO le prévoit.
L’offre évaluée la moins disante est celle qui propose le montant le moins élevée des propositions techniques évaluées acceptables selon les critères énoncés ou l’offre technique conforme dont le montant cumulé des critères monétaires d’évaluation sera le moins élevé.
L’évaluation de la capacité du soumissionnaire
Elle consiste pour la SCT à analyser les critères de post-qualification pour déterminer si le candidat choisi pour avoir soumis l’offre conforme évaluée la moins-disant, possède la capacité d’exécuter le marché de façon satisfaisante selon les exigences du formulaire de qualification. Elle prend en compte les capacités financières (chiffre d’affaires ou ligne de crédit), techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Wandaogo Moussa/Ouaganews.net
Source : ARCOP