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Contrôle et retrait de terrains : la DGI donne des précisions sur le déroulement de l’opération qui débute ce samedi 1er avril

A l’occasion du lancement de l’opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation, la Direction générale des impôts (DGI) a animé une conférence de presse, ce vendredi 31 mars 2023, à Ouagadougou.

Le foncier au Burkina est devenu une affaire non négligeable ces dernières décennies, car il est un facteur d’un point de vue déstabilisateur de la cohésion sociale. Pour l’amélioration de ce phénomène, la direction générale des impôts s’engage à épargner les populations des malversations dues à l’acquisition des terrains à travers une opération de contrôle et de retrait de ceux à usage autre que d’habitation.

« La problématique du foncier constitue aujourd’hui, une question majeure qu’il convient de traiter avec la plus grande attention, compte tenu des répercussions qui peuvent découler de sa mauvaise gestion. L’urgence est plus grande aujourd’hui dans la mesure où la terre est devenue une valeur de refuge et objet de spéculations et sources potentielles de conflits latents ou ouverts», a fait savoir Daouda Kirakoya, directeur général des impôts, à l’entame de la conférence.

Il précise qu’ils ont pu dénombrer plus d’un million de terrains aménagés, et sur ces un million, il y a des milliers qui sont à usage autre que d’habitation et que l’accent est plus mis sur ces derniers.

En effet, le contrôle consiste à s’assurer que ceux qui occupent ou détiennent les terrains à usage autre que d’habitation respectent les quatre conditions-clefs de jouissance, à savoir la détention d’un titre régulier, le paiement des droits et taxes dans les délais impartis (droits d’enregistrement, taxes de jouissance, publicité foncière et de mutation, s’il y a eu lieu), la mise en valeur du terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum  et l’occupation effective du terrain, conformément à sa destination prévue sur le titre.

Il est prévu que cette opération de contrôle se déroule en deux phases dont la première va concerner le contrôle sur la période du 1er au 30 avril  2023 et la seconde qui se déroulera ultérieurement, va concerner le retrait.

Au niveau de la direction générale des impôts, des équipes de bureau seront installés dans tous les services chargés des domaines dans neuf directions à Ouagadougou, quatre à Bobo-Dioulasso, 43 dans les autres chefs-lieux de province et 33 services départementaux des impôts dans les communes rurales. Aussi, des équipes mobiles seront déployées sur le terrain pour procéder à des constats sommaires de l’occupation sans évaluer les investissements.

Les détenteurs de terrain concernés par contre, comme ceux qui ont été attributaires ou qui ont acheté sont conviés à apprêter les documents nécessaires (titres d’occupation, quittance de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle). Ils sont aussi invités de se soumettre au contrôle selon deux options.

Premièrement, se présenter à partir du 3 avril 2023, les jours ouvrables, de 8 h à 15 h à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de leur terrain et deuxièmement, remplir la fiche de contrôle et l’accompagner des pièces justificatives par mail sur [email protected] ou par WhatsApp au 72 20 15 58.

« C’est le lieu pour moi d’appeler les populations et en particulier, les occupants ou détenteurs de terrain à usage autre que d’habitation à la coopération pour faciliter le bon déroulement de l’opération. Pour ce qui est de la phase concernant le retrait des terrains qui ne sont pas en règle, nous reviendrons vers vous le moment venu (journalistes) », a conclu Daouda Kirakoya,  directeur général des impôts.

Ahoua KIENDREBEOGO/OuagaNews

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