L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté le 24 décembre 2022 le projet de loi de finances initial pour l’exécution du budget de l’Etat 2023. Ouaganews vous apporte quelques éclaircissements sur la loi de finances et le budget de l’Etat.
Le budget de l’État est l’ensemble des documents qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État de chaque année. C’est un document comptable qui revêt la forme d’un acte législatif par lequel sont prévues et autorisées pour une année, les recettes et les dépenses de l’Etat. Ainsi, il est un acte de prévision et d’autorisation du parlement donnant au gouvernement le pouvoir de percevoir les recettes et d’effectuer les dépenses publiques.
Quelle est la différence entre loi de finances et le budget de l’Etat ?
La loi de finances est le projet de budget discuté et voté par le parlement et le budget de l’Etat est l’ensemble des flux financiers passant par les caisses de l’État et devrait être conforme à la loi de finances aux imprévus près. Elle comprend les dispositions législatives précisant les conditions de recouvrement des recettes et d’exécution des dépenses du budget de l’année. Elle est signée par le président de l’ALT et le secrétaire de séance.
Quelles sont les grandes masses budgétaires ?
Les recettes de l’Etat sont constituées de recettes ordinaires et de recettes extraordinaires. Les recettes ordinaires ou recettes propres sont collectées essentiellement au niveau de l’économie nationale et les recettes extraordinaires proviennent de l’extérieur.
Les dépenses de l’Etat se répartissent en dépenses ordinaires et en dépenses en capital. Les dépenses ordinaires sont essentiellement des dépenses courantes qui correspondent à la prise en charge du fonctionnement de l’Etat. Les dépenses en capital sont essentiellement des dépenses d’investissement.
Grandes masses du budget de l’Etat 2023 (en milliards F CFA)
| Libellé | Prévisions | Libellé | Prévisions |
| Recettes ordinaires | 2 347,8 | Dépenses ordinaires | 2 074,6 |
| Recettes extraordinaires | 283,5 | Dépenses en capital | 1 161,3 |
| Total | 2 631,3 | Total | 3 235,9 |
Quelle est la signification des soldes budgétaires ?
Il y a 2 types de soldes budgétaires : le solde budgétaire courant (SBC) et le solde budgétaire global (SBG).
Le SBC est la différence entre le montant des recettes ordinaires et celui des dépenses ordinaires. Il traduit la capacité de l’Etat à prendre en charge son fonctionnement courant. S’il est nul, les recettes ordinaires arrivent à couvrir les dépenses de fonctionnement. S’il est négatif, les recettes ordinaires n’arrivent pas à couvrir les dépenses de fonctionnement. Si le SBC est positif, les recettes ordinaires dépassent les dépenses de fonctionnement et il y a une épargne budgétaire. Pour 2023, l’épargne budgétaire est estimée à 237,2 milliards de FCFA.
Le SBG est la différence entre le montant des recettes totales de l’Etat et celui des dépenses totales de l’Etat. Il traduit la capacité de l’Etat à prendre en charge toutes ses dépenses, y compris les dépenses de fonctionnement et d’investissement. S’il est nul, le budget est équilibré. Si le SBG est positif, les recettes dépassent les dépenses de fonctionnement. Si le SBG est négatif, les recettes totales n’arrivent pas à couvrir les dépenses totales et il y a déficit budgétaire.
Le déficit budgétaire s’élève à 604,7 milliards de FCFA en 2023. Le déficit budgétaire doit être couvert par les annonces d’appuis budgétaires auprès des partenaires techniques et financiers et des emprunts obligataires auprès des opérateurs économiques nationaux et régionaux, notamment sur le marché régional.
Wandaogo Moussa/OuagaNews