Les membres statutaires du Comité de pilotage de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) au Burkina Faso, se sont réunis en session ordinaire, le 29 mars 2023, à Ouagadougou, dans la salle de réunion du Secrétariat permanent de l’ITIE.
Cette première session de l’année 2023 avait à son ordre du jour, l’examen des Termes de référence relatifs au recrutement d’un administrateur indépendant chargé de la production des rapports ITIE 2023 et 2024, l’examen de la note relative à la vision du Comité de pilotage sur la parité homme-femme dans sa composition et la présentation du rapport du Comité ad hoc de validation.
La séance a été présidée par le président du Comité de pilotage, Nicolas Kobiané, par ailleurs secrétaire général du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective (MEFP).
Il faut noter que le Comité de pilotage a accueilli un nouveau membre, le secrétaire général du Ministère de l’énergie, des mines et des carrières (MEMC), Jean Baptiste Kaboré, nommé en Conseil des ministres du 10 mars 2023. Sa nomination à ce poste, lui confère le statut de vice-président du Comité. Les membres statutaires lui ont adressé leurs chaleureuses félicitations et lui ont souhaité la bienvenue.
Après l’adoption de l’ordre du jour, les membres du Comité ont passé en revue les documents soumis à leur appréciation. Pour chacun des documents, ils ont formulé des observations, aussi bien sur la forme que sur le fond, afin d’en améliorer la qualité. A l’issue des amendements, les membres du comité de pilotage, de façon consensuelle, ont adopté les différents documents, sous réserve de la prise en compte des observations formulées.
En divers, il a été abordé la réquisition des 200 kg d’or par l’Etat burkinabè et l’autorisation de cession des actifs miniers de Inata et Tambao. Le conseiller technique du ministre en charge des mines, Souleymane Kéré, a été invité par le Comité de pilotage, à donner des éclaircissements sur ces deux décisions du gouvernement.
Il a rassuré que la réquisition de l’or a respecté les dispositions du Code minier (article 16) et que les sociétés minières seront indemnisées à la juste valeur du produit réquisitionné. Quant à l’autorisation de cession des actifs miniers pour l’exploitation industrielle de Inata et Tambao, il a laissé entendre que cela a été fait en adéquation avec les textes qui régissent le secteur extractif. Il a précisé qu’il ne s’agit pas d’un octroi, mais d’une autorisation accordée au département en charge des mines pour enclencher la procédure d’octroi qui, elle, se fera nécessairement selon les dispositions du code minier.
Il a aussi été porté à la connaissance des membres du Comité de pilotage qu’une étude sur les flux financiers illicites dans le secteur extractif a été lancée et un atelier d’estimation des flux financiers illicites a même eu lieu du 20 au 26 mars 2023. La prochaine étape va concerner la collecte des données sur le terrain qui sera conduite par l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) et la finalisation du rapport d’estimation.
Les membres ont aussi, été tenus au courant de l’organisation de la conférence mondiale de l’ITIE qui aura lieu en juin 2023, à Dakar, au Sénégal. En marge de cette conférence, se tiendra l’assemblée générale de l’ITIE. Par ailleurs, il a été rappelé aux différents collèges, le renouvellement de leurs membres d’ici à août 2023.
Le Comité de pilotage est chargé de prendre les décisions et orientations nécessaires à la mise en œuvre effective de la Norme ITIE au Burkina Faso. Pour ce faire, il se réunit une fois par trimestre, en session ordinaire et en session extraordinaire, en cas de besoin.
Source : ITIE