L’Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) a animé une conférence de presse ce jeudi 2 mars 2023, à Ouagadougou. La rencontre avec les hommes des médias est relative à l’occupation anarchique de parcelles par des individus malintentionnés qui se livrent à des opérations de morcellement d’espaces sur les sites de la SONATUR à Ouaga 2000 et Ouaga 2000 extension Sud, en dépit de la législation en la matière.
Les constats faits sur le territoire des villes primaires et secondaires montrent que la quasi-totalité des constructions de logements se font sans autorisation préalable de construire. Sur le plan de l’aménagement des terrains urbains et ruraux, on constate de nombreuses irrégularités qui sont principalement le fait d’acteurs, en violation des dispositions de la règlementation en vigueur, ont fait comprendre les conférenciers du jour, Arsène Dabiré, directeur des affaires juridiques du Ministère en charge de l’habitat, Kontongomdé/Assita Karfo, conseillère juridique de la SONATUR et le DG de l’ONC-AC, Yacouba Siko.
En effet, lors de leur sortie conjointe le 28 février et le 1er mars 2023, l’ONC-AC et la SONATUR ont procédé au déterrement des bornes illégalement implantées et au marquage des bâtiments à démolir. Cette sortie est due selon Yacouba Siko, directeur général de l’ONC-AC, à un contrôle constaté depuis 2021, de quatre promoteurs immobiliers sans aucun respect à la réglementation car, ne possédant aucun document légal d’autorisation de lotir.
Et pour cela, il précise : « qu’en principe, la réglementation dit que lorsque vous érigez et vous faites déjà un aménagement sur un terrain sans autorisation de lotir, sans les autorisations requises, la remise en état des sites vous incombe. Donc, c’est vous qui devez enlever vos bornes et laisser le terrain à l’Etat. Si cela n’est pas fait par le promoteur en question, la puissance publique se donne les moyens de faire régner l’ordre sur le terrain. »
Au cours des échanges avec la presse, les conférenciers ont rappelé que la zone en question est déclarée d’utilité publique, créée par le Kiti AN VIII-0057/FP/EQUIP/SEHU du 28 septembre 1990 portant création d’une zone d’aménagement spécial dénommée « Ouaga 2000 » en 1996 par un décret gouvernemental et transférée à la SONATUR, le 29 mai 1998.
Le directeur général de l’ONC-AC, Yacouba Siko, a aussi indiqué que sa structure a pour mission de contrôler toute opération d’aménagement ou de construction réalisée par l’Etat, les collectivités territoriales ou par toute personne physique ou morale sur toute l’étendue du territoire national et de contrôler la conformité de l’occupation des espaces en lien avec les outils de planification urbaine (SDAU et POS).
Il soutient également qu’en ce qui concerne le déroulement de l’opération de déguerpissement des occupants de certaines zones de constructions qui ne respectent pas la réglementation, que le bilan est satisfaisant, car dit-il, « Nous sommes dans un pays où on ne peut pas aller de manière fortuite et commencer à détruire des bâtiments où des personnes pourraient éventuellement habiter. »
Il précise qu’ils le feront, et ce, dans un délai très court. « d’ici fin mars à avril 2023, l’ordre doit être remis sur le terrain », conclu-t-il
Ahoua KIENDREBEOGO/OuagaNews