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23e CACEPE : la gestion des subventions des tiers dans les EPE en discussion

Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Séglaro Abel Somé, a procédé ce mercredi 29 juin 2022, à l’ouverture officielle de la 23ème Conférence annuelle des agents comptables des établissements publics de l’Etat (CACEPE) sur le thème : « la gestion des subventions des tiers dans les Etablissements publics de l’Etat (EPE) : état des lieux et perspectives ». Les échanges porteront sur les pistes à adopter pour concilier le financement des activités des EPE avec les subventions dans le respect de la gestion des ressources publiques.

 Dans son allocution d’ouverture, le ministre a salué la régularité de la tenue de ce cadre de concertation qui a permis d’engranger, au profit des Agents comptables (AC), des acquis fort appréciables en termes de renforcement des capacités et d’amélioration de leurs conditions de travail. La CACEPE institué comme un espace de débats entre les agents du trésor sur les problématiques relatives à l’amélioration de la gouvernance économique et financière dans les EPE.

Le développement du thème sur les subventions dans les EPE permettra de questionner le dispositif réglementaire actuel ainsi que la pratique des acteurs en matière de gestion des subventions des tiers.

En effet, les EPE obtiennent des subventions de certaines structures notamment les projets et programmes de développement et les organismes internationaux mais leur gestion n’obéit pas toujours aux procédures édictées par la réglementation nationale notamment en matière de gestion de finances publiques. De plus, le nombre et la diversité des partenaires, les conditionnalités particulières à chaque financement, la nature des activités financées, les procédures de décaissement et de justification constituent aussi des préoccupations de gestion.

Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique, Célestin Santéré SANON, a, lors de son intervention, appelé au renforcement de la collaboration entre EPE et Partenaires techniques et financiers (PTF) afin d’aboutir à la signature de conventions qui définissent des conditions particulières de gestion de leurs appuis financiers.

 Au nombre de 112 en 2021, les EPE sont des personnes morales de droit public créés par l’Etat, qui sont chargées d’une mission d’intérêt général, dotées de l’autonomie financière et bénéficient de prérogatives de puissance publique. Les AC sont des fonctionnaires du Trésor public détachés aux niveaux des EPE pour assurer l’application opérationnelle des règles de la dépense publique au niveau dudit établissement.

Moussa Wandaogo /OuagaNews

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