En matière de passation de marchés publics, le grand principe qui prévaut est la concurrence. Pour ce faire, les autorités contractantes (AC) disposent de plusieurs procédures de passation des marchés publics. L’objectif de cet article est de les passer en revue.
Les modes de passation de marchés publics sont les Procédures de droit commun (PDC), les procédures allégées (PA) et les Procédures exceptionnelles (PE).
Le principe est que l’appel d’offres est la PDC
Il y’a 2 types de PDC qui permettent à tous les candidats qui le souhaitent de pouvoir participer à la concurrence. Ce sont l’Appel d’offres ouvert (AOO) pour les marchés de travaux, de fournitures et de services courants et la Demande de propositions (DP) pour les prestations intellectuelles.
L’ AOO est la procédure par laquelle une AC par laquelle l’acheteur choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs, préalablement portés à la connaissance des candidats.
La DP précédée d’une manifestation d’intérêt est la procédure d’appel à concurrence ouverte par laquelle l’AC invite les candidats à prendre part à la concurrence et choisit la meilleure proposition par une évaluation technique suivie d’une évaluation financière.
Dans les PA, les délais de soumission des offres sont plus courts et la procédure de sélection des candidats plus souple et rapide
Les types de PA sont la consultation de consultants (CC), la Demande de propositions allégées (DPA), la Demande de prix (DPX) et la Demande de cotation (DC).
La CC et la DPA sont les PA des marchés de prestation intellectuelle
Dans une CC, l’AC adresse une lettre d’invitation accompagnée des termes de référence à au moins 3 consultants du domaine concerné qu’il aura identifié.
La DPA précédée d’un avis de manifestation d’intérêt permet de sélectionner le seul candidat qualifié le plus expérimenté au regard des critères qui est invité à faire une proposition technique et financière.
La DPX et la DC sont les PA des marchés de travaux, de fournitures, d’équipements et de services courants
La DPX est la procédure par laquelle l’AC lance un avis d’appel à concurrence à la suite duquel parmi les offres soumises, celle conforme évaluée la moins disante est retenue.
La DC est une procédure de mise en concurrence simplifiée dite formelle si au moins 3 prestataires qualifiés sont contactés par écrit et le marché est attribué à l’offre la moins disante. Elle est non formelle si l’AC retient l’offre la moins disante sur la base des factures pro forma.
L’Appel d’offres restreint (AOR) et l’Entente directe (ED) constituent les PE
L’AOR est la procédure qui permet à l’AC de ne consulter qu’un nombre limité de candidats sur la base de leurs expériences et qualifications. Seuls les candidats consultés sont autorisés à remettre des offres ou propositions.
Les marchés sont passés par ED ou gré à gré lorsque l’AC engage directement les discussions avec un ou plusieurs opérateurs économiques et attribue le marché au candidat qu’elle a retenu.
Il faut noter que certaines procédures sont utilisées pour des seuils donnés car ils déterminent le niveau de concurrence.
Adélaïde Tenin Mana /Ouaganews.net
Source : ARCOP