Déclaration du syndicat national des avocats du Burkina Faso sur l’arrêt des activités de la Cour administrative d’appel
Le Syndicat national des avocats du Burkina Faso (SYNAF) constate avec regret, de graves dysfonctionnements dont les plus urgents gagneraient à être résorbés sans délai, afin de permettre l’effectivité de la mise en œuvre du droit d’accès au juge.
Il s’agit de l’arrêt total des activités de la Cour administrative d’appel de Ouagadougou, depuis le lundi 19 décembre 2022.
Des informations recueillies auprès du personnel de cette juridiction administrative, il ressort que les acteurs ont été contraints de prendre cette décision, eu égard à la persistance et à l’aggravation des conditions dans lesquelles ils sont amenés à s’acquitter de leurs tâches, depuis l’ouverture de cette cour.
En l’occurrence, et cela peut être constaté par chacun, la Cour « squatte » jusque-là, deux bureaux que le Conseil d’Etat a bien voulu mettre à sa disposition provisoirement. Mais voilà que ce qui était annoncé pour être provisoire s’éternise finalement avec neuf (09) magistrats qui occupent le même bureau et 14 greffiers qui se débrouillent avec un autre bureau.
Le SYNAF exprime sa vive inquiétude face à cette situation qui sans nul doute, impacte négativement le service public de la justice dont la bonne administration et le fonctionnement régulier et efficace s’impose à tout Etat régalien.
C’est pourquoi le SYNAF :
- Exige l’ouverture immédiate, effective de la Cour administrative d’appel et son déploiement dans des locaux appropriés, afin que reprenne et se poursuive le service dû aux usagers du droit.
- Invite tous les avocats à se tenir prêts à une assemblée générale, au cours de laquelle seront débattues les entraves au bon fonctionnement de la justice et au libre exercice de notre profession.
Défendre, se défendre, toujours servir
Fait à Ouagadougou, le 04 janvier 2023
Pour le Bureau exécutif
Le Secrétaire général
Me Olivier Yelkouny
Avocat à la Cour