Une fois qu’un marché public a été attribué par l’Autorité contractante (AC) à une entreprise soumissionnaire, il pèse sur elle un certain nombre d’obligations notamment la fourniture des garanties. En effet, au regard de la nature des prestations à exécuter, le marché peut prévoir à la charge du titulaire en fonction des différentes étapes de l’exécution du marché, un certain nombre de garanties à fournir.
Qu’est ce qu’une garantie en marchés publics ?
C’est une opération par laquelle un établissement financier agréé, généralement une banque prend l’engagement de se substituer à son client en cas de défaillance de celui-ci garantissant ainsi l’exécution du marché. Cette opération permet à l’entreprise de soulager de différer, voire d’éviter un décaissement, ou d’accélérer une rentrée de fond pendant l’exécution du marché public.
Différents types de garanties en marchés publics
Outre la garantie de soumission qui peut être demandée lors de la soumission aux marchés publics, les autres types de garanties sont la garantie de bonne exécution, la garantie pour avance de démarrage, la garantie de représentation des matériels, machines, outillages ou approvisionnement et la garantie de parfait achèvement.
L’exigence de la garantie de bonne exécution tient au fait qu’elle permet de garantir l’AC contre le risque de ne pas voir aboutir la réalisation d’une prestation conforme aux spécifications ou descriptifs techniques du marché.
Quant à la garantie pour avance de démarrage, elle permet à l’AC de s’assurer que l’avance qu’elle a consentie pour le démarrage des prestations sera effectivement remboursée par le titulaire du marché.
Pour la garantie de représentation des matériels, machines, outillages ou approvisionnement, par sa seule appellation qui justifient son exigence, il s’agit d’une précaution prise par l’AC dans la restitution des matériels remis au titulaire du marché.
Enfin, la garantie de parfait achèvement vise à protéger l’AC contre les difficultés qu’elle risquerait d’éprouver si, pendant la période de garantie, des interventions étaient rendues nécessaires et que l’entrepreneur oppose un refus à leur exécution.
Il faut noter qu’il n’est pas exigé de garanties pour les marchés de prestations intellectuelles hormis celle relative au remboursement de l’avance de démarrage.
Quelles sont les risques de la non production de garanties dans les marchés publics ?
Ces risques sont surtout liés au défaut de production par le titulaire du marché de la garantie de bonne exécution ou le fait qu’il ne signe pas le formulaire de marché. Ceci peut constituer un motif suffisant d’annulation de l’attribution du marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas l’AC pourra attribuer le marché au soumissionnaire dont l’offre est jugée substantiellement conforme au dossier de consultation et qui possède les qualifications exigées pour exécuter le marché de façon satisfaisante.
Il faut noter que l’exécution des marchés publics comporte des risques qui peuvent obliger les entreprises à contracter des polices d’assurance auprès d’une société d’assurance. La vidéo ci-dessous présente les différents types d’assurance nécessaires dans le domaine des marchés publics.
Moussa Wandaogo/Ouaganews.net
Source : ARCOP